Mineurs non accompagnés : J’interroge la défenseure des droits

Ce mercredi 19 mars, la commission des affaires sociales recevait Claire Hédon, Défenseure des droits.

Récemment, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, le Conseil de l’Europe et la Défenseure des droits, ont rappelé à la France ses obligations à l’égard des mineurs non accompagnés et ont recommandé que la présomption de minorité s’applique jusqu’à la décision du juge.

À Lyon la Métropole expérimente une prise en charge pour ces jeunes le temps de leur recours.

Mais ailleurs, le désengagement de l’Etat amène à des situations inhumaines comme l’expulsion des 400 jeunes de la Gaité Lyrique.

Ainsi, j’ai interrogé la Défenseure des Droits sur les modalités de modification du cadre légal pour la présomption de minorité qui ne serait pas à la charge des départements.